Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de L’Occaz du colibri

Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site. Il est communiqué aux usagers du site www.loccazducolibri.fr l’identité des créateurs et gestionnaires du dit site :
Le présent site est la propriété de Eve Bardo Causse, gérante de l’Occaz du colibri
Adresse postale :10 Rue des alpilles 13680 Lançon de Provence
Téléphone :0610202872
Créatrice : Eve Bardo Causse
Directeur de la publication : Eve Bardo Causse (personne physique) – loccazducolibri@gmail.com
Webmaster : Eve Bardo Causse – loccazducolibri@gmail.com
Hébergeur : Société OVH – France – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France SAS au capital de 10 174 560,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z N°TVA FR22424761419

2. PROPRIETE DU SITE
Le site est la propriété de la société L’occaz du colibri en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, en totalité ou partielle, est interdite hormis avec autorisation expresse et préalable de L’occaz du colibri.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.loccazducolibri.fr nécessite l’approbation par l’usager dans leur intégralité des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être révisées ou complétées sans préavis, les usagers du site www.loccazducolibri.fr sont donc conviés à les consulter régulièrement.
Le site www.loccazducolibri.fr est actualisé régulièrement par Eve Bardo Causse.
Les mentions légales sont également susceptibles d’être révisées si nécessaire: l’usager doit par conséquent en prendre connaissance et les accepter.

4. .DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet www.loccazducolibri.fr énonce les informations à propos des activités de l’entreprise, de la façon la plus explicite et complète possible.
Cependant, toute information inexacte suite à une mise à jour ne pourra lui être imputée.
Tous les renseignements fournis sur le site www.loccazducolibri.fr sont à titre indicatif, pourront être modifiés en fonction de l’évolution de l’activité et ne sont pas exhaustifs.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet www.loccazducolibri.fr ne saurait endosser la responsabilité de dégâts matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur du site internet www.loccazducolibri.fr certifie utiliser du matériel informatique récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’Occaz du colibri détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, particulièrement les textes, images, logo, icônes.
Toute copie, changement, reproduction, transposition de tout ou partie des détails du site, de quelque façon que ce soit, sont interdits, hormis avec l’accord écrit obtenu de la part de L’Occaz du colibri. Sans cet accord, l’utilisation d’un élément du site www.loccazducolibri.fr constitue une contrefaçon et est susceptible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’Occaz du colibri n’est pas responsable des détériorations éventuelles occasionnées au matériel de l’usager du site internet, lors de son accès au site www.loccazducolibri.fr, que ces détériorations soient causées par l’utilisation d’un matériel obsolète, non protégé contre les virus ou l’usage d’un navigateur non mis à jour ou par l’apparition de bugs.
La page de contacts de www.loccazducolibri.fr est à la disposition des usagers pour toute demande. L’Occaz du colibri s’octroie le droit de supprimer, sans prévenir l’usager, tout contenu transgressant la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Si besoin, L’Occaz du colibri peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’usager, par exemple en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, et ce, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

8. GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Occaz du colibri est en droit de collecter les informations nominatives et données personnelles à votre sujet. Ces informations sont obligatoires pour gérer votre commande et pour perfectionner les informations que nous vous envoyons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations entre l’Occaz du colibri et vous, par exemple les sociétés responsables de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en effectuant votre demande directement sur la page de contact du site www.loccazducolibri.fr.

9. ARCHIVAGE ET PREUVE
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, l’Occaz du colibri archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’Occaz du colibri constituent une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site internet www.loccazducolibri.fr comporte des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable de ce site.
En conséquence la directrice de la publication Eve Bardo Causse ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
D’autre part, naviguer sur le site www.loccazducolibri.fr peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’usager. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il ne dévoile pas l’identité de l’usager, mais récolte des renseignements qui permettent d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet. Les renseignements obtenus ainsi ont pour but de rendre plus facile la navigation suivante sur le site. Les cookies permettent aussi d’évaluer la fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut avoir comme conséquence l’impossibilité de se connecter à certains services du site. L’usager peut tout de même paramétrer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.  Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, concernant l’informatique, les fichiers et les données personnelles.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018

12. LEXIQUE
Usager : Internaute se connectant, utilisant le site www.loccazducolibri.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE
Ces conditions générales de vente ont été rédigées par Eve Bardo Causse, gérante de l’entreprise L’Occaz du colibri, dont le siège social est situé à Lançon-Provence, 13680.
L’entreprise est immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le SIRET n°879 919 231 00016.
Elles sont valables pour tout Acheteur particulier passant commande auprès de , sur la page Facebook de l’Occaz du colibri ou directement par messenger s’il s’agit d’une remise en main propre.
L’achat d’un article par l’intermédiaire du présent site internet ou autre nécessite l’ approbation sans réserve aucune par l’acquéreur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente priment sur toutes les autres conditions générales ou particulières non explicitement autorisées par Eve Bardo Causse.
L’Occaz du colibri pourra apporter des modifications à ses conditions générales de vente si nécessaire. Le cas échéant, les conditions applicables seront les conditions en vigueur à la date à laquelle l’acquéreur validera sa commande.
Le Client atteste être âgé de dix-huit (18) ans révolus et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale qui l’autorise à passer une commande sur  www.loccazducolibri.fr e-boutique d’articles d’occasion. Le client atteste avoir lu, au moment de la validation de sa commande, les conditions particulières de vente et le confirme en cliquant sur la case «Valider les conditions générales et particulières de vente ».

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes énoncées sur cet écran, et ce, avant d’effectuer une commande, et déclare les accepter sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Occaz du colibri et ses clients. Elles prévalent sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de L’Occaz du colibri. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
L’Occaz du colibri offre gratuitement son service de désencombrement aux particuliers et propose de les débarrasser gratuitement des objets dont ces mêmes particuliers n’ont plus l’utilité. Il peut s’agir d’objets en bon état qui pourront être revendus sur le site www.loccazducolibri.fr ou donnés à des associations mais il peut également s’agir d’objets étant destinés à la réparation en ressourcerie ou recyclerie ou bien encore destinés à être recyclés en étant apportés en déchetterie.
L’Occaz du colibri libère les particuliers gratuitement. Le service apporté par l’Occaz du colibri réside dans le fait que les particuliers n’ont pas à vérifier l’état de leurs objets au préalable car l’Occaz du colibri assure pour eux cet examen et s’efforce de leur assurer une nouvelle vie, dans le réemploi ou le recyclage dans un but de préservation des ressources de la planète. La vente des articles en bon état constitue le chiffre d’affaires de l’Occaz du colibri.
Les articles vendus par l’Occaz du colibri sont ceux qui sont présents sur le site internet www.loccazducolibri.fr (dans la limite des stocks disponibles).
Les images des articles sur le site internet www.loccazducolibri.fr représentent les articles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert compte tenu notamment des conditions d’éclairage qui peuvent modifier légèrement les couleurs par exemple.
Les coûts de connexion à internet sont à la charge de l’utilisateur du site, qu’il peut obtenir auprès de son fournisseur d’accès.

4. TARIFS DES PRODUITS OU SERVICES
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), et en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’Occaz du colibri est en droit de modifier ses prix à tout moment, le prix présent sur le site internet www.loccazducolibri.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acquéreur.
Les prix indiqués sur les fiches des articles sur www.loccazducolibri.fr n’incluent pas les frais de livraison de la commande.

5. DISPONIBILITÉ
Les articles proposés sur le site www.loccazducolibri.fr sont généralement disponibles en un seul exemplaire. Il peut cependant y avoir des exceptions.
Les mentions  « en stock » sont susceptibles de varier entre la date de la commande et la date de validation du règlement par carte bancaire ou Paypal.

6. COMMANDES
L’Occaz du colibri confirme la validation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura fournie. Une commande sera considérée comme définitive une fois le règlement réceptionné par la société l’Occaz du colibri, et accepté par sa banque. L’Occaz du colibri peut, dans tous les cas, refuser ou annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige à propos du paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation formelle et définitive des prix et des descriptions des produits en vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.
L’acquéreur, qui désire acheter un article doit obligatoirement :
– remplir toutes les coordonnées demandées lors de la commande
– valider sa commande après l’avoir vérifiée attentivement
– procéder au paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son paiement.

L’ensemble des données fournies par l’acquéreur et la confirmation enregistrée constituent une preuve de la transaction. La confirmation équivaut à signature et acceptation des opérations effectuées.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix notifié dans la confirmation de commande est le prix ferme et définitif, formulé toutes taxes comprises (TTC). Ce prix inclut le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage ainsi que les frais de port. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue :
• Par carte bancaire, portant le sigle CB, en ligne. L’Occaz du colibri accepte les paiements par l’intermédiaire de Paypal, qui vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte paypal pour pouvoir payer sur www.loccazducolibri.fr. Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre paiement est réalisé directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, vos numéros sont donc exclusivement connus de notre partenaire bancaire (Paypal). La commande sera systématiquement annulée et le client avisé par email (courrier électronique) si les centres de paiement bancaires refusent de donner leur approbation concernant le paiement.
A noter : les articles de votre commande sont « réservés » pendant 7 jours calendaires. Sans paiement validé passé ce délai, votre commande sera annulée. Vous en serez avisé par email.
Une facture vous sera envoyé à l’adresse de facturation fournie lors de la commande.

8. RÉTRACTATION/ANNULATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les articles retournés doivent l’être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). La responsabilité de l’acheteur est engagée. Toute détérioration ou modification faite à l’article peut annuler son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de rétractation, la société l’Occaz du colibri remboursera à l’acheteur les sommes versées, par virement bancaire, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles.

9. GARANTIES
Nous garantissons un service clientèle de choix, clair et un site de vente à distance proche de ses clients grâce à la qualité de ce service clientèle. Eve Bardo Causse, gérante de l’Occaz du colibri sera votre seule interlocutrice.
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être renvoyé, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à loccazducolibri@gmail.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous dans le délai de dix jours après la livraison.
Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de l’Occaz du colibri. Les articles retournés doivent l’être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). La responsabilité de l’acheteur est engagée. Toute détérioration ou modification faite à l’article peut annuler la garantie. Les retours doivent impérativement être renvoyés à :
L’Occaz du colibri
10 rue des alpilles
13680 Lancon Provence
FRANCE

A défaut d’accord préalable, ou en cas d’envoi à toute autre adresse que celle mentionnée ci-dessus, les articles seront retournés au client en port dû.
Sont exclus de toute garantie :
Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec l’article vendu
Les dommages dûs à une erreur d’utilisation, de raccordement (effectué avec les accessoires fournis ou avec d’autres accessoires remplacés par l’acquéreur), à une utilisation anormale, à une modification du produit volontaire ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
Les pièces détachées ou accessoires, dont le remplacement découle de l’ usure normale, ou d’opérations d’entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc…
Les frais de transport et de modification de l’appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
Les dégâts provoqués par un événement extérieur (foudre, dégât des eaux, incendie etc…).
Les interventions faites sur l’objet par toute personne non habilitée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et dégâts résultant d’une telle intervention.

10. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les articles commandés demeurent la propriété de l’Occaz du colibri jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acquéreur. Si l’acquéreur ne remplit pas ses obligations et ce, quelle qu’en soit la raison, l’Occaz du colibri pourra exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls de l’acquéreur.

11. ZONE DE CHALANDISE
La vente en ligne des articles présents sur le site internet www.loccazducolibri.fr est proposée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

12. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
L’Occaz du colibri s’engage à expédier les articles commandés et en stock dans les plus brefs délais.
Les commandes sont préparées du lundi au dimanche. Cependant toute commande passée le samedi ou le dimanche est susceptible d’être expédiée le lundi suivant.
L’envoi des colis est effectué sous 24 à 48 h maximum du lundi au vendredi, dans la limite des stocks disponibles (les samedi, dimanche et jours fériés, les colis sont susceptibles d’être en attente d’expédition jusqu’au jour ouvré suivant, lundi sauf si ce lundi est férié).
En semaine, les colis partent pour le relais à 16h, nous essayons donc d’envoyer le jour même toutes les commandes passées du lundi au vendredi avant 13h. Les commandes passées après 13h sont susceptibles d’être apportées au relais Mondial relay le lendemain.
La commande pourra être livrée dans n’importe quel relais Mondial relay en France, l’acquéreur pourra donc choisir d’envoyer sa commande en tant que cadeau à une personne en France. Si tel est le cas, l’acquéreur doit en informer le vendeur au moment de passer la commande en cochant la case prévue à cet effet. La livraison s’effectuera avec un bon de livraison sans prix.
En cas d’indisponibilité de l’article, l’acquéreur pourra annuler sa commande et sera remboursé sous trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.
Les risques encourus sont à la charge de l’acquéreur dès que les produits ont quitté les locaux de L’Occaz du colibri.
L’Occaz du colibri  ne pourra être tenu pour responsable de la perte des colis ni d’un retard de livraison de la part du transporteur,en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications.
La livraison est considérée comme réalisée dès que l’acquéreur a retiré son colis au point relais.

13. COLIS ET/OU MARCHANDISES ENDOMMAGÉES LORS DU TRANSPORT
L’Occaz du colibri protège et emballe ses colis de façon très consciencieuse et ne pourra donc porter la responsabilité de la dégradation des articles survenue pendant l’acheminement du colis vers le point relais.
En cas de dommages, l’acquéreur en informera L’Occaz du colibri par e-mail ou courrier avec photos comme preuve.
Attention : Un colis endommagé pendant le transport doit impérativement être refusé au moment de la livraison pour un retour à notre siège. Dès lors que le colis est ouvert, les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur, dans le cas contraire les frais sont pris en charge par Mondial Relay.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acquéreur.

14. COLIS NON-RÉCLAMÉ
Tout colis non retiré au point relais dans un délai de 10 jours sera renvoyé à notre siège.
Après le retour du ou des colis à notre siège le client pourra obtenir un avoir du ou des produits commandés mais les frais de retour occasionnés seront déduits ou bien le ou les colis sera (seront) renvoyé(s) au client après paiement de frais de livraison supplémentaires.

15. RESPONSABILITES
L’Occaz du colibri ne pourra être tenu responsable de dégâts consécutifs à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’Occaz du colibri ne pourra pas non plus être tenu responsable de la non exécution du contrat passé, en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services de transport et moyens de communications, d’inondation ou d’incendie.

16. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont assujetties à la loi française.
L’Occaz du colibri ne pourra endosser la responsabilité des dégâts quels qu’ils soient, matériels ou immatériels, causés par une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de l’Occaz du colibri sera restreinte au montant de la commande et ne pourra nullement engendrer des dommages et intérêts ou indemnités quelles qu’elles soient.
Afin d’éviter de potentiels conflits, Eve Bardo Causse est à votre disposition pour toute question et remarque à l’adresse e-mail loccazducolibri@gmail.com .
Elles seront traitées le plus rapidement possible et une réponse la plus appropriée qui soit sera apportée.
Le cas échéant, les tribunaux français seront les seuls compétents.